PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont d’application pour toute commande effectuée sur le site internet www.louve-lingerie.com (ci-après « le Site »). Elles définissent l’ensemble des obligations contractuelles entre vous et Louve Lingerie, lesquelles naissent dès l’acceptation expresse des CGV lors de la commande en ligne des articles.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à cette date (08-05-2022).

ARTICLE 1. COMMANDE

Vous passez votre commande sur le Site et choisissez un des modes de paiement décrits à l’article 3. Louve Lingerie procède ensuite à l’envoi d’un e-mail de confirmation de votre commande. Celui-ci reprend les informations nécessaires au paiement. A dater du paiement intégral de la facture, Louve Lingerie procède à l’expédition des articles, conformément à l’article 4.

1.1 DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les produits proposés par Louve Lingerie ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Louve Lingerie, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Louve Lingerie informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Louve Lingerie fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent.
Si un article devait s’avérer indisponible à la livraison (commandes concomitantes, dernier article défectueux, etc.), nous vous proposerons, par e-mail ou par téléphone, un article similaire. Il vous est également possible, à ce stade, d’annuler votre commande.

1.2 PRÉSENTATION DES ARTICLES

Les photographies présentées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des articles tels qu’affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison des articles sera à votre charge.
Louve Lingerie se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment et sans préavis, étant entendu que les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les conditions s’appliquent également aux promotions éventuelles.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le paiement des factures se réalise exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants :
Par carte bancaire (via la plateforme sécurisée « Mollie »)
– Bancontact

– Visa

Par virement bancaire (uniquement pour les clients professionnels)
Dès réception du paiement, votre commande est traitée et expédiée conformément à l’article 4. En l’absence de paiement dans les 10 jours ouvrables à dater de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors à nouveau passer une commande en ligne.

Pour les clients professionnels, le paiement se fait au moment de la commande pour la première commande.
Pour les commandes suivantes, le paiement se fait au moment de la livraison.

En cas de retard de paiement, un premier rappel vous est envoyé par mail.
Sans paiement de la facture dans les 15 jours suivant le premier rappel, un second rappel vous est envoyé par courrier postal.  Des frais de rappel de 15€ vous seront facturés, des intérêts de retard au taux légal vous seront également facturés.
Les taux d’intérêt en vigueur en Belgique sont consultable à l’adresse suivante :  https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/trésorerie/taux-dinterêt-légal-applicable

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 DÉLAI DE LIVRAISON

Un email vous est envoyé pour vous avertir de la date d’expédition de votre commande et de la date estimée de livraison.
Lorsque les articles commandés sont en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 4 jours ouvrables à dater de la réception de leur paiement.  Comptez alors 10 jours ouvrables maximum pour leur livraison.
Lorsque les articles commandés ne sont pas en stock et lorsque les commandes sont destinées à des clients professionnels, le délai de livraison est de maximum 4 semaines à dater de la réception du paiement.
Les délais dont il est question à cet article sont fournis à titre purement indicatif. La responsabilité de Louve Lingerie ne pourra être engagée que si le retard est important et si elle lui est imputable en raison de sa faute lourde.  
Vous ne pourrez pas invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.
Toutefois, lorsque le délai de livraison indiqué est dépassé de plus d’un mois et que ce dépassement n’est pas imputable des circonstances indépendantes de la volonté de Louve Lingerie et qui sont imprévisibles et inéluctables, vous pouvez mettre fin à la relation contractuelle qui vous unit à Louve Lingerie, sans frais et avec remboursement de toutes les sommes déjà payées.

4.2 ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente des articles présentés sur le Site est réservée aux clients consommateurs résidant en Belgique, France, Espagne, Italie, Luxembourg, Allemagne ou au Pays-Bas et aux livraisons requises dans ces zone géographique. Les territoires des Etats précités s’entendent toujours hors territoires associés ultrapériphériques et d’outre-mer.
Les commandes réalisées par des clients professionnels seront expédiées uniquement en Belgique.

4.3 FRAIS DE PORT

POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

Pour les clients particuliers, la grille de frais de port suivante est d’application :

BELGIQUE : Expédition à domicile via Mondial Relay :

Pays	Commande < 75 €	Commande ≥ 75 €
Belgique	5,00 €	0 €

Expédition via Mondial Relay en point relais :

Pays	Commande
France	5,00 €

Expédition à domicile via Mondial Relay :

Pays	Commande	Pays	Commande
Espagne	5,00 €	Italie	12,50 €
Luxembourg	10,00 €	Allemagne	10,00 €
Pays-Bas (NL)	7,00 €

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper ensemble deux commandes placées séparément. Des frais d’expédition distincts s’appliqueront à chacune d’entre elles. 

Les colis sont acheminés par Mondial Relay à vos risques et périls.
Un retrait de votre commande à l’atelier situé Rue du Grand Marais, 23 à 7011 Ghlin est toujours possible sur rendez-vous.

4.3.2. POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour les client professionnels Belges, les frais de port sont fixés à 6€ HTVA pour toute commande inférieure à 150€ HTVA.  A partir de 150€ HTVA, les frais de port sont gratuits.
Les colis sont acheminés par Mondial Relay à vos risques et périls.
Un retrait de votre commande à l’atelier situé Rue du Grand Marais, 23 à 7011 Ghlin est toujours possible sur rendez-vous.

4.3.3. COLIS RETOURNÉ CHEZ LOUVE LINGERIE

Lorsqu’un colis n’a pas été récupéré par le client, celui-ci est renvoyé chez Louve Lingerie.

En cas de retour, Louve Lingerie vous propose de vous ré-expédier votre colis.  Les frais de ports pour cette nouvelle expédition seront à votre charge.
Il vous est possible de renoncer à votre achat.  Dans ce cas, Louve Lingerie effectuera le remboursement de la commande en retenant le montant des frais de port.  Si les frais de port étaient offert pour cette commande, un montant forfaitaire sera facturé :

• pour les clients particuliers : 7,5 €
• pour les clients professionnel : calculé sur base du cout réel de l’expédition

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation, lequel implique la possibilité de notifier à Louve Lingerie que vous renoncez à votre achat, sans pénalité et sans justification, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de votre commande.
Endéans ce délai, vous devez notifier à Louve Lingerie votre intention de renoncer à l’acquisition des articles. Il vous incombe alors de retourner, à vos frais et à vos risques, l’article livré à l’adresse de Louve Lingerie dans un nouveau délai de 14 jours calendrier prenant cours à dater de votre notification.
L’article doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine et non endommagé.
Dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation à Louve Lingerie, nous nous engageons à procéder au remboursement des sommes payées.
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées pour cet article, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées avec un complément bancaire le cas échéant.
Vous serez alors remboursé par virement bancaire.

ARTICLES NON REPRIS DANS LE DROIT DE RÉTRACTATION.

Pour des raison d’hygiène certains articles ne peuvent pas être retournés.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

– Les articles essayés ne peuvent être retournés car ils ne pourront pas être remis en vente et
– Les articles d’hygiène comme les culottes menstruelles, …

ARTICLE 6. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Louve Lingerie garantit les articles contre les vices cachés qui rendent les articles impropres à l’usage auxquels ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le bénéficiaire ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de contestation d’un vice caché, vous devez agir à bref délai et avez le choix entre rendre l’article vicié contre remboursement total du prix, ou de le garder contre un remboursement partiel.
Louve Lingerie n’est pas tenue de garantir les produits contre les vices apparents dont vous auriez pu ou auriez dû vous rendre compte au moment de leur livraison.

ARTICLE 7. GARANTIE LÉGALE COMPLÉMENTAIRE POUR LES CONSOMMATEURS

Dans le cadre de ses relations avec des acheteurs consommateurs, Louve Lingerie garantit durant deux ans les articles qu’elle vend contre tout défaut de conformité qui existait lors de la délivrance de l’article et qui est apparu dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement des articles défectueux, sans aucun frais à votre charge.
Si toutefois cette réparation ou ce remplacement s’avère impossible, disproportionné pour Louve Lingerie ou vous causerait un sérieux désagrément, une réduction appropriée ou un remboursement pourront vous être proposés.
Vous êtes tenus d’informer Louve Lingerie de l’existence d’un défaut de conformité, par écrit, dans un délai de deux mois maximum à compter du jour où vous avez constaté le défaut, sous peine de déchéance de votre droit de réclamation.
Seuls la facture, le bon d’achat ou le ticket de caisse valent comme certificats de garantie à l’encontre de Louve Lingerie. Vous devez conserver ces documents et les présenter dans leurs versions originales. Le délai de garantie court à partir de la date mentionnée sur ces documents.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété exclusive de Louve Lingerie et de ses partenaires et sont protégés au titre des droits d’auteur.
Les présentations des articles reprises sur le Site (vidéos de présentation, photographies, pictos, logos, fiches produits, etc.) sont également la propriété de Louve Lingerie ne peuvent donc être reproduites sans son autorisation expresse.

Photographe : © Laurence Dubuisson – https://www.doudouphoto.com/

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge.
Vous acceptez que les moyens de preuve électronique, tels que les courriers électroniques, soient utilisés dans le cadre de vos relations avec Louve Lingerie.
En cas de différend lié à l’exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CGV, celui-ci sera préférablement réglé à l’amiable, préalablement à toute action en justice. Aussi, vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas d’échec, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents pour connaître de la contestation. 

ARTICLE 10. CLAUSE SALVATRICE

Si pour une quelconque raison une (ou plusieurs) des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et ne vous exonérera pas de l’exécution de vos obligations contractuelles.

ARTICLE 11. PUBLICATION ET COMMUNICATION DES CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.louve-lingerie.com. Toute commande effectuée auprès de Louve Lingerie entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Louve Lingerie, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.louve-lingerie.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction. 

ARTICLE 12. COORDONNÉES COMPLÈTES

Louve Lingerie

Emeline Cornet
Rue du grand marais, 23
7011 Ghlin
Belgique
bonjour@louve-lingerie.com
TVA : BE0779.582.268
Numéro d’entreprise : 0779.582.268